J.O. Numéro 214 du 16 Septembre 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 14150

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Décision no 98-552 du 8 juillet 1998 portant attribution de ressources en fréquences

NOR : ARTL9800230S



Par décision no 98-552 en date du 8 juillet 1998, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, le canal no 53 du plan 23 C, tel que défini à l'annexe II de l'arrêté du 7 octobre 1994 modifié fixant les conditions générales d'autorisation des réseaux radioélectriques indépendants du service fixe, est attribué à la société Renault Véhicules Industriels pour sa liaison à Vénissieux et Saint-Priest (Rhône).